Changement de Caractéristiques techniques

Suite à des modifications techniques réalisées sur le véhicule, vous devez presenter les pieces justificatives suivantes :

Certificat d’immatriculation
La carte grise

Une attestation de mise en collection
Elle est établie par le constructeur ou son representant legal en France soit par la FFVE Fédération Française des Véhicules d’Epoques. www.ffve.org

Un certificate de conformité
Européen, délivré par le constructeur ou son representant legal en France – Un procès verbal de Réception à Titre Isolé.

Un contrôle technique
En cours de validité

Un justificatif de domicile
Datant de – 6 mois avec vos NOM et PRENOM, à l’adresse precise du titulaire qui va figurer sur la carte grise. Sont acceptés : titre de propriété – facture électricité, gaz, telephone, eau – avis d’imposition – attestation d’assurance logement – quittance de loyer d’un professionnel de l’immobilier. Dans le cas d’une personne herbergée : copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant + copie justificatif de domicile de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur cosignée par l’hébergé et l’hébergeant.

Un justificatif d’assurance
Fournir un certificate ou une attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule.

Permis de conduire
Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Co-titulaire
Si un co-titulaire doit apparaître sur la nouvelle carte grise, il nous faut sa pièce d’identité enc ours de validité. Une par co-titulaire

*Une demande de certificat d’immatriculation
Cerfa 13750*05 complété et signé par chacun des co-titulaires.

*Mandat
Cerfa 13757*03 complété et signé par chacun des co-titulaires.

Pour une personne morale
L’extrait de k-bis de – 2 ans permet de justifier de l’identité et du domicile de la société accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.

Si vous ne pouvez vous déplacer
Donnez procuration à un tiers de confiance, celui-ci devra presenter sa pièce d’identité. La mention “lu et approuvé, bon pour mandat” doit être rédigée de la main du.

* Vous n’êtes plus dans l’obligation de compléter ces 2 formulaires. Avec notre logiciel spécifique, au moment de la saisie de votre carte grise, la demande de certificat d’immatriculation et le mandat d’immatriculation se complètent automatique, vous n’aurez donc plus qu’à les signer.

Coût de la démarche : Les taxes correspondantes aux véhicules + 24,90 €